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Informations légales

L'APRODEAS est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, située au 8 rue Galilée, 75116 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 351 965 439 00018. Elle assure le développement du site www.aeroemploiformation.com, site dédié à l'emploi, aux métiers et à la formation dans l'industrie aéronautique, spatiale, de défense et de sécurité.

Informatiques & Libertés

L'APRODEAS est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02. Numéro de récépissé : 1533938 v 0. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail contact@aeroemploiformation.com ou à l’adresse suivante : Aprodeas - 8 rue Galilée - 75116 PARIS

Hébergeur

Le site www.aeroemploiformation.com est hébergé par la société METEOJOB, située 40 Rue La Boétie, 75008 Paris

Clause limitative

Le site www.aeroemploiformation.com peut contenir des liens ou des redirections vers d'autres sites web. L'APRODEAS n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Responsabilité

L'APRODEAS s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

L'APRODEAS n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations et des services disponibles sur le site.

Nos conditions générales d’utilisation

L’utilisation des services du site Meteojob.com vaut acceptation par l’utilisateur de l’ensemble des conditions d’utilisations énoncées ci-après. Si vous refusez ces conditions, vous devez quitter le site.

1. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d’auteur

L’ensemble des éléments du site www.aeroemploiformation.com sont © APRODEAS – tous droits réservés.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de l'APRODEAS, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.

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Au titre de l’article L.122-5 2°, ne sont autorisées que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. L'APRODEAS ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final des services du site www.aeroemploiformation.com. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.

La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page de d'accueil du site (http://www.aeroemploiformation.com) à l'exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec L'APRODEAS, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de L'APRODEAS.

Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de www.aeroemploiformation.com, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d'utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site Web, etc.

2. Juridiction

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Meteojob. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

3. Confidentialité et protection des données

3.1 Confidentialité

Dans le cadre de votre recherche d'emploi, l'Aprodeas vous offre, notamment, la possibilité de créer votre espace personnel, de créer votre profil et de déposer votre CV sur le site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, l'Aprodeas s'engage à les protéger.

L’ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création. En cas d’oubli du mot de passe, vous pouvez le retrouver un cliquant sur « mot de passé oublié » dans la page d’identification. l'Aprodeas conserve les données de ses inscrits pendant une durée de dix ans.

En vous inscrivant, vous autorisez l'Aprodeas à vous contacter par e-mail pour vous proposer des offres d'emploi et des formations. Vous pouvez à tout instant vous désabonner de ces e-mails.

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Vous pouvez à tout moment désactiver l'utilisation du cookie DART en vous rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google (http://www.google.com/privacy_ads.html).

3.2 Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre espace personnel. Ces informations vous concernant étant confidentielles, www.aeroemploiformation.com s'engage à les protéger.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre espace personnel, ou en nous contactant :

APRODEAS, 8 rue Galilée, 75116 Paris

Tél. : 01 44 43 17 40

contact@aeroemploiformation.com

aeroemploiformation.com est une marque de l'Association APRODEAS. L'APRODEAS est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02. Numéro de récépissé : 1533938 v 0. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr

4. Responsabilité

L'APRODEAS s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

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Malgré les soins apportés par l'équipe APRODEAS, les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

L'APRODEAS ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l'information qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée par L'APRODEAS

L'APRODEAS n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information.

L'APRODEAS ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

L'APRODEAS ne garantit pas qu'un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client.

L'APRODEAS ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d'une offre obtenue par le biais du présent site Web.

L'APRODEAS a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de l'APRODEAS ou de tout autre utilisateur de ce site.

En utilisant le présent site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l'information.

L'activité de www.aeroemploiformation.com, se limite à mettre en relation le Candidat et l'Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite, L'APRODEAS ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

5. Engagements en tant que Candidat

En tant que Candidat, en utilisant le site www.aeroemploiformation.com vous vous engagez :

- à ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers,

- à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,

- à utiliser les services de meteojob.com conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes moeurs et l’ordre public. l'APRODEAS se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,

- à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,

- sur la véracité des informations que vous saisissez,

- sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

6. OBLIGATIONS DE l'APRODEAS A L’EGARD DU CLIENT

l'APRODEAS s’engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. l'APRODEAS fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur, et assurer une disponibilité du service supérieure à 95 %. Il est à noter que le service peut être momentanément interrompu à l’occasion de maintenances ou du fait de pointes de trafic. l'APRODEAS n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu’il entre des informations sur le Site.

7. Engagements en tant qu’Entreprise

En tant qu’Entreprise, en utilisant le site www.aeroemploiformation.com ou ses services, vous vous engagez :

- sur la véracité des informations que vous saisissez,

- à ne pas mettre en place, sans accord spécifique préalable de l'APRODEAS, d’outil de publication automatique d’offres d’emploi,

- à utiliser les services de meteojob.com conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes moeurs et l’ordre public. l'APRODEAS se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,

- à respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, les articles du code du travail :

L 122 – 45, sur la discrimination en matière de recrutement,

L 121 – 1, sur le travail des mineurs.

En cas de doute quant a la conformité d'une offre d'emploi par rapport à un emploi licite ou non discriminatoire, l'APRODEAS se réserve le droit de dépublier immédiatement cette offre sans faire l'objet d'un quelconque dédommagement au client. Celui ci devra apporter les preuves que l'emploi est licite et non discriminatoire pour se voir réactivés ses droits de publication.

8. Modifications

l'APRODEAS se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions. Ces mises à jour vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement.

Vous pourrez refuser d'accepter ces nouvelles Conditions.

Dans ce cas, vous devrez quitter le site www.aeroemploiformation.com et cesser d'utiliser ses services.

Nos conditions générales de vente

La fourniture de produits et services par l'APRODEAS est soumise aux présentes Conditions Générales, à défaut d’éventuelles Conditions Particulières qui viendraient compléter ces Conditions Générales et par conséquences prévaleraient sur ces dernières.

1. COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site www.aeroemploiformation.com, ou par téléphone, emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.

2. DUREE DE CONTRAT

La durée du présent Contrat débutera à la date de l’acceptation du Client des présentes conditions et expirera à l’expiration de la dernière des périodes d’effet des produits que le Client a acheté auprès de l'APRODEAS.

3. INSCRIPTION

3.1 Les coordonnées fournies par le Client lors de l’inscription comme utilisateur du site actuellement situé à l'adresse URL www.aeroemploiformation.com (le Site) sont importantes et doivent être sincères, complètes et exactes. Le Client accepte de mettre à jour ses informations régulièrement afin d’être le plus à jour possible sur le site, notamment par rapport aux offres d’emplois disponibles.

3.2 Lors de l’inscription, il sera fourni au Client un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que ce dernier s’engage à garder confidentiel.

4. INFORMATIONS CLIENT

L'APRODEAS s’engage à respecter les informations Client et s’engage à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel. Sauf dans les cas où L'APRODEAS y serait contraint par la loi ou dans les cas suivants (i) publication des offres d’emploi du Client (ii) services ayant été dûment acceptés par le Client, L'APRODEAS ne divulguera pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne confèrent au Client aucun droit concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d’utilisation limités du service objet de sa commande. En outre, toute annonce ou produit publié sur le Site au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant la propriété du Client. Toutefois, l’acceptation des présentes conditions de vente confère à l'APRODEAS le droit de diffuser tout ou partie de toute annonce diffusée sur www.aeroemploiformation.com sur des sites partenaires sélectionnés pour leur professionnalisme et leur adéquation au contexte de l’emploi.

Ce service additionnel de rediffusion est en outre fourni gratuitement au client.

Sauf dans les cas permis par la loi, le Client accepte de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site. Le Client s’engage par les présentes à indemniser L'APRODEAS de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de sa part des présentes conditions et des conditions d’utilisation du Site.

6. OBLIGATIONS DE METEOJOB A L’EGARD DU CLIENT

L'APRODEAS s’engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. L'APRODEAS fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. L'APRODEAS n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu’il entre des informations sur le Site.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT A L’EGARD DE METEOJOB

7.1 Le Client n’utilisera pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes moeurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée ou à l'ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (v) autrement dommageable à l'égard des tiers.

7.2 Le Client acceptera également de se conformer aux dispositions du Code du travail relatives au processus de recrutement et aux prises de décisions relatives à l'emploi, en particulier les dispositions relatives à la discrimination et les articles L. 122-45 et suivant du Code du travail.

7.3 Le Client acceptera de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que L'APRODEAS met à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers. Plus généralement, le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ou les services qui lui sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de tel façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits services.

7.4 Le Client accepte de ne pas revendre les produits et services achetés à L'APRODEAS incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès à la base de données de CV à tout tiers autres que ceux dont les coordonnées ont été communiquées à L'APRODEAS au titre du présent Contrat ou pour lesquels L'APRODEAS a donné son accord.

8. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’engage à maintenir confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du Contrat. Les Parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ces informations et documents. Néanmoins, L'APRODEAS se réserve le droit de mentionner, à titre de référence, l’existence et l’objet de ce contrat dans le cadre de ses documents commerciaux diffusés notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects. Cet engagement de confidentialité perdurera sur une période de 5 ans à l’issue de l’expiration du Contrat.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'APRODEAS n’assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou

dommage lié à l'un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit ou lesdits services.

10 RESILIATION

10.1 En cas de manquement par l’une des parties au présent contrat à l’exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d’y remédier, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 15 jours après une mise en demeure restée sans réponse. Toute résiliation du service dans les conditions déterminées au présent article n’entraînera aucun dédommagement du Client.

10. Les termes du présent Contrat qui sont nécessaires à son exécution survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat. Lors de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat, toutes les licences et les droits accordés à l’une des parties par l’autre seront automatiquement résiliés tout comme les accès à tout site Internet accordés au Client.

11. MODALITES DE PAIEMENT

11.1 Le Client consent à payer le prix qui lui est communiqué lors de la commande et le cas échéant dans toute Condition Particulière.

11.2 Toutes les factures sont soumises à TVA au taux en vigueur.

11.3 Dans le cas où le Client choisit le paiement en compte, L'APRODEAS facturera intégralement ses prestations dès la commande, mais se réserve le droit de n’émettre qu’une facture mensuelle qui pourra regrouper plusieurs commandes. Les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de la date de facture. En l’absence de paiement par le Client injustifié à la date prévue de règlement, les services en ligne pourront être interrompus par L'APRODEAS immédiatement, sans contrepartie financière et tous les montants déjà payés par le CLIENT resteront dus.

11.4 Dans le cas de factures impayées plus de 30 jours après leur émission, L'APRODEAS se réserve le droit de prélever des frais de relance et des intérêts de retard, calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, soit 10,50 % (0,50 + 10) à partir du 8 mai 2013.

12. FORCE MAJEURE

METEOJOB ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de METEOJOB.

13. DIVERS

Le présent Contrat (i) constitue l’intégralité de l’accord quant à l’objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant, (ii) ne peut être modifié que par écrit.